Une distinction CRUCIALE à maîtriser avant l’arrivée de la Facturation Électronique !
Trop souvent, on pense que « ne pas être assujetti » signifie ne pas être concerné par la TVA. ❌ FAUX ❌
🔎 𝑹𝒂𝒑𝒑𝒆𝒍𝒔
– Assujetti : Toute personne exerçant une activité économique de manière indépendante (entreprise, auto-entrepreneur, association, etc.). 👉 C’est presque tout le monde dans le monde pro.
– Redevable : L’assujetti qui facture la TVA à ses clients et la reverse à l’État
Mais attention, le piège 👉 Certains assujettis ne sont pas redevables (franchise en base, opérations exonérées comme les médecins/formateurs agréés…).
Conclusion : Tous les redevables sont assujettis, mais tous les assujettis ne sont pas redevables.
Vous nous suivez ? 🧐
Et concernant la réforme de la Facturation Électronique : Elle s’applique à TOUS les assujettis établis en France, et même ceux non redevables de la TVA !
La Facturation Électronique n’est donc PAS réservée à ceux qui facturent de la TVA. Elle concerne 𝐓𝐎𝐔𝐒 les acteurs économiques !
Ne faites pas l’erreur de penser que vous êtes hors-champ si vous êtes en franchise.
𝑷𝒓𝒆́𝒑𝒂𝒓𝒆𝒛-𝒗𝒐𝒖𝒔 𝒅𝒆̀𝒔 𝒎𝒂𝒊𝒏𝒕𝒆𝒏𝒂𝒏𝒕 !
Si vous avez une interprétation différente, dites-le-nous dans les commentaires 👇
